Droit de l'urbanisme

En France, toutes les lois et réglementations qui concernent le droit de l'urbanisme sont, pour la plupart, rassemblées dans le Code de l’urbanisme.

Ces différents textes de lois ont pour but d’organiser l’occupation des sols en France entre respect du patrimoine, aménagement du territoire, protection de l’environnement, etc.

Droit de l’urbanisme : pourquoi faire appel à un avocat ?

Le droit de l’urbanisme est une partie complexe de la législation française qui combine plusieurs matières comme le droit fiscal, le droit de l’environnement, les règles d’urbanisme ou encore les normes de construction (plan d’occupation des sols, zone de construction, etc.).

Cette complexité peut être à l’origine de nombreux litiges, c’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un avocat du droit de l’urbanisme pour vous aider à solutionner vos problèmes.

Droit de l’urbanisme à Lorient

La société d’avocats Beauvois-Picart vous représente dans de nombreuses démarches : conseils, gestion d’un contentieux gracieux et/ou contentieux. Si le conflit se porte devant les tribunaux, nous saurons défendre vos droits et vos intérêts.

Contestation de Plan Local d’urbanisme (PLU) ou de permis de construire (PC), ou encore d’une déclaration préalable de travaux (DP), désaccord avec une mairie ou un voisin… Quel que soit le litige, nous sommes à votre disposition pour vous informer de la recevabilité de votre plainte.

La société d’avocats Beauvois-Picart intervient auprès des Mairies dans le cadre des recours gracieux comme devant les tribunaux (Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance, etc…).

La société Beauvois-Picart vous accompagne et vous conseille. Notre équipe en droit de la construction, négociation immobilière et urbanisme est à votre service. N’hésitez pas à nous contacter.